Construire une piscine

Une autorisation d’urbanisme est-elle requise pour installer une piscine ?

Une piscine est assimilable à une construction. À ce titre, elle peut être assujettie à une autorisation d’urbanisme qui dépend de sa surface. Si celle-ci est inférieure à 10 m2, elle en est dispensée à moins qu’elle ne se situe dans un secteur protégé et donc plus réglementé (monuments historiques, sites remarquables…). Les piscines sont généralement plus grandes. Lorsque le bassin mesure entre 10 et 100 m2, il doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie. Au-delà, un permis de construire est nécessaire. C’est aussi le cas si vous construisez un abri d’une hauteur minimale de 1,80 m.

Existe-t-il d’autres règles à respecter ?

Oui. Les piscines doivent être équipées d’un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur (bâche, alarme, barrière) et qui donne lieu à la délivrance d’un certificat. En cas de vente, ce dernier doit être remis à l’acquéreur. Son absence est génératrice d’une amende. De plus, l’assurance serait alors en droit de refuser sa garantie. Cette obligation ne concerne pas les piscines posées hors sol installées dans un bâtiment, mais la prudence voudrait qu’elles en soient également pourvues.

Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité locale ?

L’autorisation peut déclencher une augmentation de la fiscalité. Les propriétaires qui en sont dispensés ne verront pas leur impôt augmenter. Pour les autres, la déclaration préalable ou l’obtention du permis de construire permet aux impôts d’être informés de la construction. Elle constitue un agrandissement de la propriété entraînant une majoration de la taxe foncière et déclenche, par ailleurs, une taxe d’aménagement dont le taux varie selon les communes. Il s’applique à la valeur forfaitaire par mètre carré de piscine. Le calcul est le suivant : nombre de m2 x 200 x taux local, ce qui n’est pas négligeable. Mais l’absence d’autorisation requise peut être sanctionnée par la destruction de la piscine…